Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Zenibiz div Ginette SRL
Rue des Haud'oignons 45
7950 Huissignies, Belgique
TVA BE1023.157.978
Email : apps@zenibiz.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de services proposés par Zenibiz div Ginette SRL, notamment les services d'intelligence artificielle Ginette IA.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

4. Services proposés

Zenibiz div Ginette SRL propose des services d'intelligence artificielle pour l'automatisation et l'optimisation des processus d'entreprise. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site internet.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Zenibiz div Ginette SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Mise à disposition des services

Les services sont mis à disposition dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Responsabilité

Zenibiz div Ginette SRL s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de Zenibiz div Ginette SRL ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des services sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Zenibiz div Ginette SRL.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Zenibiz div Ginette SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 05/08/2025